Conditions générales

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Bayt Service, spécialisée dans les services de nettoyage, de rénovation et d’entretien.

Article 2 – Devis

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit. Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission. La prestation débute après acceptation du devis par le client.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et sont communiqués sur devis en fonction de la nature des prestations demandées.

Article 4 – Paiement

Le paiement est effectué selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture. En cas de retard de paiement, Bayt Service se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours.

Article 5 – Réalisation des prestations

Bayt Service s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme, dans les délais convenus, sous réserve des contraintes techniques ou d’événements indépendants de sa volonté.

Article 6 – Annulation

Toute annulation d’une intervention doit être signalée au plus tôt. Bayt Service se réserve le droit de facturer les frais engagés en cas d’annulation tardive.

Article 7 – Responsabilité

Bayt Service ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter une prestation en cas de force majeure.

Article 8 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans un délai raisonnable après la réalisation de la prestation, par e-mail à baytsignature@gmail.com.

Article 9 – Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes de devis, des prestations et de la relation client, conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.